Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Studio Arki. Tout Client de Studio Arki. reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Studio Arki. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

La société Studio Arki, Architecte d’intérieur désigné par Sandrine Tambourin (ci après dénommé Architecte d’intérieur est une société proposant des coaching déco , des agencements et décorations et des prises en charges de chantiers complètes et semi- complètes.

Studio Arki propose des coaching déco , des agencements et décorations et des prises en charges de chantiers complètes et semi- complètes .
Le Client (ci après dénommé le « Client » ou « le client ») est toute personne qui sollicite la société Studio Arki pour la réalisation de plans, recherche de concepts, aménagements intérieurs... La société Studio Arki, micro-entreprise, immatriculé sous le numéro 97882807700013 dont le siège social est situé Kopenako bidea 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry FRANCE. SIRET 97882807700013

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION :

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Les conditions générales de vente (ci après dénommées les « CGV») régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre Architecte d’intérieur et toute personne qui sollicite la société Studio Arki. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par la société Studio Arki. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Studio Arki emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Studio Arki se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS:

Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site https://www.arkisandrine.com rubrique Contact, par téléphone au 07.87.44.96.51 ou par courriel : arkistudio.contact@gmail.com

ARTICLE 3 : SERVICES :

COACHING DÉCO :

Un accompagnement personnalisé , un brief sur le projet.

Un Mood board pour vous aider à visualiser le style souhaité.

Un croquis des idées en 2D et 3D sans liste shopping pour votre projet.

Le plan 3D sera fourni sans une liste spécifique d'articles à acheter. Il vous reviendra donc de trouver des articles similaires dans les magasins correspondant à vos préférences.

AGENCEMENT ET DÉCORATION :

Un plan en 2D pour chaque pièce.

Un plan en 3D en haute résolution (4K) conforme à la photo.

Une vidéo (facultative).

Une liste shopping comprenant toutes les références des meubles.

Veuillez noter que je ne sélectionne pas les électroménagers ni les matelas. Les plans incluront des meubles similaires aux bonnes dimensions.

De plus, les plans en 2D ne contiennent pas de plans de coupe ni de cotation. Si vous souhaitez les ajouter, des frais supplémentaires seront appliqués, à partir de 100€ par pièce.

PRESTATION SEMI-COMPLÈTE :

Un plan en 2D pour visualiser l'aménagement.

Un plan en 3D en haute résolution (4K) pour mieux appréhender l'aspect final.

Une liste shopping détaillée avec toutes les références des meubles recommandés.

Une fois que vous aurez reçu le dossier, je vous accompagnerai à distance dans votre projet. Nous pourrons discuter et échanger pour affiner les détails, répondre à vos questions et vous guider tout au long du processus de décoration.

PRISE EN CHARGE COMPLÈTE :

Évaluation de vos besoins : Nous examinerons attentivement vos besoins, vos goûts et vos préférences afin de comprendre pleinement vos attentes.

Conception et proposition : Nous créerons des plans en 2D et en 3D pour vous donner une vision concrète de votre projet.

Sélection des éléments : Nous choisirons avec soin les meubles, les accessoires, les revêtements et les couleurs qui correspondent à votre style et à vos préférences.

Gestion des achats : Nous nous occuperons de l'achat des articles sélectionnés en respectant votre budget et en recherchant les meilleures options disponibles sur le marché.

Coordination des travaux : Si des travaux sont nécessaires, nous collaborerons avec des artisans qualifiés pour assurer leur réalisation dans les délais convenus et selon les normes de qualité.

Installation et mise en scène : Nous nous occuperons de l'installation des meubles, des accessoires et des éléments décoratifs pour créer l'ambiance désirée.

Suivi et ajustements : Nous resterons à votre disposition pour répondre à vos questions, apporter des ajustements si nécessaire et nous assurer que le résultat final corresponde parfaitement à vos attentes.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS :

Architecte d’intérieur s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations.

4.1 Assistance à la coordination des travaux :

Lorsque Architecte d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Architecte d’intérieur n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Studio Arki n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Architecte d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Arki ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

4.2 Prestataire extérieur:

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Studio Arki n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Studio Arki. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Studio Arki

Studio Arki s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Studio Arki se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.

Lorsque Studio Arki fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Studio Arki ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Arki ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Studio Arki sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

La société, Studio Arki n'encourt aucune responsabilité :

quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par l'architecte d'intérieur pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par Studio Arki et réalisées directement ou indirectement par le client

ARTICLE 5 : ILLUSTRATIONS :

Par ailleurs, Studio Arki ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Arki ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEUR :

Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement pas éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Studio Arki de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, Studio Arki préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Studio Arki et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant Studio Arki et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 7: HONORAIRES :

Les prix pratiqués par la société Studio Arki, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT non assujetti à la TVA Les devis ont une durée de validité de 1 mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées à l'architecte d'intérieur

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENTS ET DÉFAUT DE PAIEMENT:

Le Client garantit à Studio Arki qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par :

Virement bancaire

Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 6,18% du montant TTC. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION :

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Studio Arki. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Studio Arki/ Kopenako bidea 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry FRANCE Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Studio Arki conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l'informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux... Le client autorise Studio Arki via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Studio Arki à des fins promotionnelles. Studio Arki pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Studio Arki s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Studio Arki et non contractuelles.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES :

Les informations demandées par Studio Arki lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d'accès au client, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.